A qui s'adresser pour monter un projet professionnel ?
Ces 3 types d’hébergements juridiques permettent aux entrepreneurs de tester leur activité sans prendre de risque et sans avoir besoin d’avoir recours à un capital personnel.
Les structures d’accompagnement sont les sociétés de portage salarial, les couveuses ou les Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE).
Quelle structure choisir ?
Cela va dépendre de votre expertise, votre degré d’autonomie et de la vision de votre projet à plus ou moins long ter
Conditions d'entrée
Coopérative d’activité et d’emploi
La coopérative est généralement locale, elle est ouverte à tout profil quel que soit son statut ou son activité (sauf les métiers réglementés non couverts par les assurances pro). La CAE organise une réunion collective puis un entretien individuel au cours duquel est signée une convention d’accompagnement. Ce contrat est généralement un CDI, bien que souvent les coopératives préfèrent s’assurer en commençant par faire signer un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise).
Couveuse
Le but d’une couveuse est de former des personnes au métier de chef d’entreprise. Pour entrer en couveuse, un comité d’admission se réunit pour présenter votre dossier avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Une fois le dossier validé, vous pourrez signer un CAPE. Le CAPE est le seul contrat avec lequel fonctionne la couveuse. Sa durée est limitée à 12 mois renouvelable.
Toutes les activités sont possibles dans la couveuse - à l’exception des activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial -. Certaines couveuse limitent leur accès à un public dit prioritaire (demandeurs d’emploi, allocataires RSA..)
La couveuse BGE a pour spécificité de proposer des ateliers collectifs avec des thématiques majoritairement commerciales : prospection, négociation, communication digitale.
Lors des comités de sélection, la priorité est donnée aux porteurs de projet ne disposant pas d'une expertise commerciale significative et s'orientant vers le B TO B.
Portage Salarial
Le portage s’adresse aux indépendants autonomes qui proposent des prestations de services à des entreprises clientes. Pour entrer en portage salarial, la société de portage fait signer une convention et un contrat au salarié porté dès lors que ce dernier a une mission : CDI ou CDD, cela dépendra de la durée de la mission à venir pour le porté et de ses projets personnels.
Le portage salarial s’adresse aux prestations de services non réglementées : conseil, audit, analyse, formation, études… peu importe le secteur d’activité : associatif, privé, public….
Toutes les prestations réglementées ne peuvent avoir recours à ce dispositif. Y compris les missions facturées pour le compte de particuliers.
Cadre Collaboratif
Coopérative d’activité et d’emploi
Le collaborateur signe un contrat dit “entrepreneur‑salarié‑associé”. Il s’agit d’un projet d’entrepreneuriat collectif et solidaire. Le porteur de projet bénéficie alors d’un statut salarié avec possible maintien de ses allocations chômage, dans le cadre d’une reprise d’activité partielle. Il pourra devenir associé de la CAE après une durée de 3 ans en contrat avec la CAE.
En signant un contrat CAPE en phase de test, il profitera aussi de la couverture sociale des salariés.
Couveuse
Pour ce qui est de l’entrepreneur sous CAPE, celui‑ci lorsqu’il dégage une rémunération suffisante cotise au régime général des salariés (excepté régime de retraite et fonds de garantie des salaires).
Le maintien de ses allocations chômage est également possible.
Généralement l’entrepreneur touche sa rémunération en fin de parcours.
Portage Salarial
Le salarié porté est un salarié à part entière.
Il y a donc maintien des indemnités chômage, dans le cadre de la reprise d’une activité réduite.
Services inclus
Les 3 types de structures prennent en charge l’hébergement juridique et le suivi administratif de l’activité. Toutefois ce qui nous intéresse ici ce sont les services tierces à identifier.
Coopérative d’activité et d’emploi
Les Coopératives prennent en charge de l’émission de bulletin de paye ainsi que la facturation jusqu’à la déclaration aux organismes sociaux. Enfin le cœur de la mission des coopératives est tout de même l’accompagnement et la formation de l’entrepreneur‑salarié. La CAE se rémunère à hauteur de 12 à 14% HT du CA.
Couveuse
Les Couveuses quant à elles, sont des passerelles préparatoires avant création d’une structure juridique. Elles proposeront surtout un service de formation à la dirigeance d’entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que le contrat liant les couveuses à leurs collaborateurs sont des CAPE et non un contrat de travail.
Aussi, les couveuses proposent la mise en réseau de créateurs.
Elles prélèvent jusqu’à 5% à titre de participation aux frais sur le CA de leurs couvés.
Portage Salarial
En portage salarial, les frais de gestion sont en moyenne de 10%.
Les services de base proposés sont l’accès à la sécurité sociale, à la retraite, à l’assurance chômage, à la prévoyance, bénéficier d’une mutuelle, déléguer la gestion administrative, comptable et juridique de vos missions.
Chez PERFORMUS, nous avons déployé une politique d’ingénierie salariale pour permettre à nos portés d’optimiser leur rémunération : chèques cado, chèques vacances, chèques culture, chèques cesu, Plan Epargne Entreprise, carte restaurant….
Nous proposons deux formules de frais de gestion : 6 % fixes annuels ou 8 % pour vous payez dès la fin du mois, indépendamment du règlement de votre client.
PERFORMUS ne prélève pas de "charges diverses" sur les bulletins de paie, qui viennent gonfler le salaire coût chargé et diminuer votre net à payer. N'hésitez pas à demander une simulation de salaire.